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La CIJ suspend certaines sanctions US contre l’Iran

Miércoles 3 de octubre de 2018

Dans un arrêt rendu le 3 octobre 2018, la Cour internationale de Justice (CIJ) a annulé, à titre conservatoire, plusieurs des sanctions unilatérales édictées par les États-Unis à l’encontre de l’Iran. La CIJ est l’organe arbitral des Nations unies. Elle avait été saisie par la République islamique d’Iran selon qui les sanctions prises par les États-Unis en se retirant du JCPoA contreviennent au Traité bilatéral sur l’Amitié, les Relations économiques et les Droits consulaires du 15 août 1955 [1]. La Cour (...)


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